J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0601341A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


Au titre du second collège

En qualité de représentants du Syndicat national

des pilotes de ligne


M. Jérôme Bansard (titulaire), en remplacement de M. Patrick Auguin (titulaire).

M. Geoffroy Bouvet (suppléant), en remplacement de M. Jérôme Bansard (suppléant).